Conditions générales

Les cours de la Fondation Ecojardinage sont donnés par des professeurs et intervenants internes ou externes.

Pour pouvoir garantir la tenue d’un cours de qualité dans de bonnes conditions, la Fondation Ecojardinage doit :

– Avoir assez de participants
– Mandater le plus tôt possible l(es) intervenant(s)

Dès lors, la Fondation Ecojardinage a établi les règles suivantes
(Sauf arrangement spécial)

1. Validité de l’inscription

1.1 L’inscription court dès l’envoi par les participants sur le module d’inscription du site www.ecojardinage.ch.
1.2. La place est garantie uniquement après que la somme totale du cours a été payée.
1.3. Une inscription partielle (inscription sans que le paiement n’ait été effectué) ou avec un acompte ne garantit pas la place dans le cours demandé, les inscriptions payées étant traitées en premier lieu, puis celles où un acompte a été versé.
1.4. L’inscription à un cours engage le participant aux frais administratifs liés.

2. Paiement du cours

2.1. Le moyen le plus rapide de régler le cours est d’utiliser le système PayPal, proposé lors de l’inscription. Mais nous préférons cependant un virement bancaire via notre banque éthique, la Banque Alternative Suisse (IBAN CH81 0839 0031 3950 1000 0)
2.2. Les participants payant par virement bancaire doivent avoir réglé la somme due trois semaines avant le cours et 6 semaines avant pour les cours de 5 jours et plus.
2.3 Les participants ont la possibilité d’obtenir une réduction sur le montant des cours en échange d’un travail volontaire au sein de la Fondation Ecojardinage.*
2.4. Suite à une participation à un cours, il vous est possible de re-participer à ce même cours pour la moitié de son montant.

       *Voir formulaire de demande de réduction en cliquant sur le lien ci-dessus.

3. Retard de paiement

3.1. La personne n’ayant pas payé le cours dans le temps imparti se verra recevoir un rappel.
3.2. Une participation de CHF 20.- pour les frais administratifs sera perçue.

4. Confirmation / Annulation du cours

4.1. Confirmation

4.1.1. Le cours est confirmé au minimum 2 semaines avant la date prévue.
4.1.2. Les cours de 5 jours et plus seront confirmés au minimum 4 semaines avant la date prévue.
4.1.3. Des inscriptions peuvent continuer d’être faites dans la limite des places disponibles.

4.2. Annulation par Ecojardinage :

4.2.1. Le cours est annulé 2 semaines avant la date prévue s’il n’y a pas assez d’inscriptions. Il peut aussi être annulé en cas de force majeure avec un délai très court.
4.2.2. La totalité du cours est remboursé (c.f. point 5 Mode de remboursement)
4.2.3. Plus aucune inscription n’est possible, le cours est retiré du site.
4.2.4 Aucune prétention de dédommagement d’un participant ne sera acceptée.

4.3. Annulation par le participant :

4.3.1. AVANT la confirmation du cours:

4.3.1.1. Si le participant a payé : la totalité de la somme est remboursée, moins CHF 20.- de frais administratifs par jour de cours.

4.3.2. APRES la confirmation du cours :

4.3.2.1. Si le participant a payé : 50% de la somme est remboursée, moins CHF 20.- de frais administratifs par jour de cours prévu.
4.3.2.2. Si le participant n’a pas payé : 50% de la somme est due, plus CHF 20.- de frais administratifs par jour de cours prévu.

4.3.3. Avant le début du cours : Moins de 7 jours pour un cours d’un jour, moins de 14 jours pour les cours de deux jours et moins de 20 jours pour les cours de plus de deux jours :

4.3.3.1. Si le participant a payé : le cours ne sera pas remboursé, l’accès aux documents de cours sera maintenu.
4.3.3.2. Si le participant n’a pas payé : la totalité de la somme est due, plus CHF 20.- de frais administratifs par jour de cours prévu, l’accès aux documents de cours sera maintenu, dès que le paiement aura été effectué.

4.4. Cas spécial

En cas d’annulation de la part du participant, après l’envoi des supports de cours nous n’accepterons aucune demande de remboursement. Le montant sera considéré comme don pour la Fondation.

Dans la mesure où le nombre de personnes manquantes pour la tenue d’un cours est faible (1-3 personnes), la Fondation Ecojardinage se réserve le droit de repousser d’une semaine la décision. Elle en informera les participants, deux semaines avant la date du cours. La confirmation ou l’annulation sera alors communiquée une semaine avant le cours.

4.5 Remarque

L’apprentissage de l’agroécologie, de la permaculture, c’est aussi
l’acceptation, envisager qu’un changement de la société puisse commencer par un changement personnel. Savoir lâcher ses attentes et ses exigences pour être capable de vivre une transition vers l’inconnu, la résilience.
Venez donc sans attentes, libérez vos exigences au profit de votre curiosité et de votre créativité.

5. Mode de remboursement

En cas d’annulation par la Fondation, tout remboursement de notre part sera possible à partir de la date du cours jusqu’à 12 mois au plus tard, une fois ce délai dépassé ce montant sera considéré comme un don pour la Fondation.

5.1. Un payement PayPal est remboursé sur le compte PayPal.
5.2. Un virement bancaire est remboursable dans les 20 jours à partir de la réception de votre N° IBAN ainsi que le nom et adresse du titulaire du compte.

Veuillez noter que pour des cours organisés par des partenaires externes, seules leurs conditions générales s’appliquent.

Téléchargez les conditions générales liées à l’achat d’un cours de la Fondation Ecojardinage au format PDF.

6. Assurance

Les participants doivent s’assurer d’être couverts par leurs assurances ( accident, maladie, ou RC) en Suisse durant toute la durée des cours. La Fondation Ecojardinage décline toute responsabilité en cas d’accident ayant lieu sur le domaine ou sur le trajet pour y parvenir.